ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.carnetjoyeux.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : Produits de papeterie.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions
ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.carnetjoyeux.fr ce dont le client est tenu de prendre
connaissance avant de commander.
Coordonnées du Vendeur :
Marie-Aurore Jouvet--Desbordes
24 rue Jules Michelet
Numéro d'immatriculation : 87895547500024
Email : bonjour@carnetjoyeux.fr
ARTICLE 2 - PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.carnetjoyeux.fr, lors de l'enregistrement de la
commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles
réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur
période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.carnetjoyeux.fr les Produits qu'il désire commander. Le Client
choisit son ou ses produits. Le Client les ajoute à son panier. Sur la page panier, le Client peut supprimer ou rajouter
des articles puis valider son panier.
ARTICLE 3 BIS - ESPACE CLIENT - COMPTE
Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s'inscrire en
remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations
sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client est
responsable de la mise à jour des informations fournies.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire. Pour le
paiement par carte bancaire, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. Les
données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé.
ARTICLE 5 - LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. Les livraisons interviennent dans un délai
de 5 à 7 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs
efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce
dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation peut être exercé en ligne,
à l'aide du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté. Les retours sont à effectuer dans
leur état d'origine et complets. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour
restant à la charge du Client.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (Art. L217-4 du Code de la
consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (Art. 1641 du Code civil). Le Vendeur remboursera,
remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à
leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Les données sont réservées à l'usage unique du Vendeur et de ses
salariés. Le Vendeur conserve les données pendant un délai de 5 ans.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.carnetjoyeux.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois
françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu
est strictement interdite.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en
langue française.
ARTICLE 12 - LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse mail du Vendeur. Le Client est informé qu'il
peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de
contestation.
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez